CH AEV, Briguet, P 184 Double de transaction pour la paroisse de Lens passée entre l'évêque et les 7 Dizains. Suivent les 19 articles de la transaction, depuis celui de l'élection épiscopale jusqu'à celui parlant des nouvelles lois., 04.10.1789 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Briguet, P 184
Titre:Double de transaction pour la paroisse de Lens passée entre l'évêque et les 7 Dizains. Suivent les 19 articles de la transaction, depuis celui de l'élection épiscopale jusqu'à celui parlant des nouvelles lois.

Dates

Période de création:04/10/1789

Support

Support / Träger:Papier original
Type de documents d'archives:Folios
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 folios
Format larg. x H (cm):35.5x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Projet de transaction du chanoine Adrien de Courten
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1789
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=174576
 

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