CH AEV, Briguet, P 217 La Chambre administrative du canton du Valais convoque l'Assemblée électorale du canton pour le 16 courant au sujet d'un décret de division du canton en douze districts, de la nomination des juges des tribunaux et suppléants, de l'office de Préfet national. Derivaz, présiden

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Briguet, P 217
Titre:La Chambre administrative du canton du Valais convoque l'Assemblée électorale du canton pour le 16 courant au sujet d'un décret de division du canton en douze districts, de la nomination des juges des tribunaux et suppléants, de l'office de Préfet national. Derivaz, président, Stockalper, Delasoie administrateur. Pour Sierre: Joseph Fontaine, vice-président.

Dates

Période de création:05/07/1798
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier original
Type de documents d'archives:Folios
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):32x20.8

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Lovina, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=174609
 

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