CH AEV, Briguet, P 309 Le receveur du district envoie dix doubles de la lettre du receveur général à distribuer aux notaires, à l'agent et aux Municipalités de Lens au sujet des mutations et des héritages sujets à la perception du droit de mutation. Prière aussi de faire tenir au plus tôt le nom d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Briguet, P 309
Titre:Le receveur du district envoie dix doubles de la lettre du receveur général à distribuer aux notaires, à l'agent et aux Municipalités de Lens au sujet des mutations et des héritages sujets à la perception du droit de mutation. Prière aussi de faire tenir au plus tôt le nom des cabaretiers de la paroisse.

Dates

Période de création:26/03/1800
Lieu:Anchette

Support

Support / Träger:Papier original
Type de documents d'archives:Folios
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):24x18

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François-Antoine Preux, receveur du district.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=174701
 

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