CH AEV, Briguet, P 340 Le greffe du Tribunal de Sierre fait remettre à la Municipalité de Lens une lettre circulaire du receveur général destinée à activer l'exécution de la loi relative au droit d'enregistrement., 29.11.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Briguet, P 340
Titre:Le greffe du Tribunal de Sierre fait remettre à la Municipalité de Lens une lettre circulaire du receveur général destinée à activer l'exécution de la loi relative au droit d'enregistrement.

Dates

Période de création:29/11/1800
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier original
Type de documents d'archives:Folios
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):21.5x16.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=174732
 

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