CH AEV, Briguet, P 377 La Municipalité de la commune et de la section de Lens et d'Icogne écrivent au préfet général du Valais Pittier au sujet de la contribution mensuelle dont le district de Sierre a été frappé et dont elles ont été exemptées, et qui doivent payer leur part d'exécution. Elles de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Briguet, P 377
Titre:La Municipalité de la commune et de la section de Lens et d'Icogne écrivent au préfet général du Valais Pittier au sujet de la contribution mensuelle dont le district de Sierre a été frappé et dont elles ont été exemptées, et qui doivent payer leur part d'exécution. Elles demandent et attendent avec confiance la justice du lieutenant général commandant ainsi que celle du préfet général, pour être exemptées de supporter ces frais.

Dates

Période de création:env. 06/1802
Période de création, notes.:Date approximative

Support

Support / Träger:Papier original
Type de documents d'archives:Folio
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):33.5x20.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Bagnoud, Gendroz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=174769
 

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