CH AEV, Briguet, P 388 Le préfet général du Valais adopte 5 articles pour exécuter l'arrêté 7 du commandant général pour l'exemption des communes qui ont reconnu les magistrats à contribuer aux paiements de l'imposition extraordinaire et mensuelle prévue par ledit arrêté. Approuvé: général Turreau

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Briguet, P 388
Titre:Le préfet général du Valais adopte 5 articles pour exécuter l'arrêté 7 du commandant général pour l'exemption des communes qui ont reconnu les magistrats à contribuer aux paiements de l'imposition extraordinaire et mensuelle prévue par ledit arrêté. Approuvé: général Turreau.

Dates

Période de création:25/05/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier original
Type de documents d'archives:Folios
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):34.5x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pittier, préfet général.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=174780
 

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