CH AEV, Briguet, P 402 Le receveur du district de Sierre transmet au président de Lens la liste de ceux qui ont demandé la patente d'industrie pour 1806 et l'ont obtenue du Conseil d'Etat. Ils doivent être avertis de venir retirer cette patente chez ledit receveur dans les 15 jours sous peine d'am

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Briguet, P 402
Titre:Le receveur du district de Sierre transmet au président de Lens la liste de ceux qui ont demandé la patente d'industrie pour 1806 et l'ont obtenue du Conseil d'Etat. Ils doivent être avertis de venir retirer cette patente chez ledit receveur dans les 15 jours sous peine d'amende.

Dates

Période de création:04/08/1806
Lieu:Anchette

Support

Support / Träger:Papier original
Type de documents d'archives:Folios
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):21x16.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Preux, receveur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=174794
 

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