CH AEV, Briguet, P 432 Pétition de la commune de Lens au Conseil d'Etat relative aux pâturages qu'elle possède depuis des siècles sur le territoire de Granges. Ce parcours, dit-on, est perpétuel, comme leur propriété; on ne peut être contraint de le vendre. Suivent de longues preuves à l'appui de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Briguet, P 432
Titre:Pétition de la commune de Lens au Conseil d'Etat relative aux pâturages qu'elle possède depuis des siècles sur le territoire de Granges. Ce parcours, dit-on, est perpétuel, comme leur propriété; on ne peut être contraint de le vendre. Suivent de longues preuves à l'appui de ses droits.

Dates

Période de création:12/1809
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier original
Type de documents d'archives:Folios
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 folios
Format larg. x H (cm):39.5x24.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=174824
 

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