CH AEV, Briguet, P 508 Note du ministre d'Autriche à Monsieur de Sépibus relative à la constitution de 1815 au sujet de difficultés relatives aux communes rurales qui doivent faire partie du dizain de Sion. \ 1) La commune de Saint-Léonard restera réunie au dizain de Sierre. \ 2) La commune de Gri

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Briguet, P 508
Titre:Note du ministre d'Autriche à Monsieur de Sépibus relative à la constitution de 1815 au sujet de difficultés relatives aux communes rurales qui doivent faire partie du dizain de Sion.
1) La commune de Saint-Léonard restera réunie au dizain de Sierre.
2) La commune de Grimisuat fera partie de celui de Sion.
3) La prétention de quelques villages du dizain d'Hérémence tels que Savièse, Ayent, etc., de former une moitié de dizain est inadmissible, la constitution ne prévoyant pas de fraction de dizain.

Dates

Période de création:20/01/1815

Support

Support / Träger:Papier original
Type de documents d'archives:Folios
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):35.5x22.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=174900
 

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