CH AEV, Briguet, P 614 Par commission au Conseil d'Etat, sommation est faite à Jean-Baptiste Barras de Chermignon d'avoir à comparaître devant le Haut Conseil d'Etat pour dette qu'il refuse d'acquitter en faveur de la confrérie du Saint-Esprit qui a des démêlés avec l'autorité dès 1829., 1829- (Do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Briguet, P 614
Titre:Par commission au Conseil d'Etat, sommation est faite à Jean-Baptiste Barras de Chermignon d'avoir à comparaître devant le Haut Conseil d'Etat pour dette qu'il refuse d'acquitter en faveur de la confrérie du Saint-Esprit qui a des démêlés avec l'autorité dès 1829.

Dates

Période de création:après 1829
Période de création, notes.:s.d. Date approximative (postérieur à 1829).

Support

Support / Träger:Papier original
Type de documents d'archives:Folios
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):21x16.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=175006
 

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