CH AEV, Briguet, P 621 Séance du tribunal de conciliation devant lequel comparaissent Jean-Baptiste Emery et Marie-Agathe Rey, laquelle accuse Jean-Baptiste Emery d'être le père de l'enfant illégitime qu'elle a mis au monde., 29.04.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Briguet, P 621
Titre:Séance du tribunal de conciliation devant lequel comparaissent Jean-Baptiste Emery et Marie-Agathe Rey, laquelle accuse Jean-Baptiste Emery d'être le père de l'enfant illégitime qu'elle a mis au monde.

Dates

Période de création:29/04/1830
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier original
Type de documents d'archives:Folios
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):22x17.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Nicolas Lamon, président, J.-B. Briguet, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=175013
 

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