CH AEV, Briguet, P 623 Par-devant le tribunal de conciliation comparaît le vice-président François Bagnioud, Montana, lequel fait citer Bernard Dorsa, domicilié à Chermignon, pour paroles injurieuses proférées à son égard., 25.05.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Briguet, P 623
Titre:Par-devant le tribunal de conciliation comparaît le vice-président François Bagnioud, Montana, lequel fait citer Bernard Dorsa, domicilié à Chermignon, pour paroles injurieuses proférées à son égard.

Dates

Période de création:25/05/1830
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier original
Type de documents d'archives:Folios
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):22x17.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Nicolas Lamon, président, B. Briguet, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=175015
 

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