CH AEV, Briguet, P 645 Affaires judiciaires. Séance par-devant Monsieur Emmanuel Lamon, président, Jacques Briguet ancien châtelain, Pierre-Antoine Duc, notaire. Tribunal de conciliation. \ 1) Entre Augustin Couturier, sergent-major, Chermignon, et Catherine Mudry de Laurent pour propos injurieux

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Briguet, P 645
Titre:Affaires judiciaires. Séance par-devant Monsieur Emmanuel Lamon, président, Jacques Briguet ancien châtelain, Pierre-Antoine Duc, notaire. Tribunal de conciliation.
1) Entre Augustin Couturier, sergent-major, Chermignon, et Catherine Mudry de Laurent pour propos injurieux (paternité illégitime).
2) 31 août. Alexandre Genoud, et Emmanuel Tenon, de Lens aussi pour paroles injurieuses.

Dates

Période de création:13/08/1834

Support

Support / Träger:Papier original
Type de documents d'archives:Folios
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 folios
Format larg. x H (cm):21x17

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=175037
 

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