CH AEV, DI, 352.1 Naturalisations d'habitants perpétuels, en particulier à la suite de l'arrêté du 1 mars 1853 sur l'admission des habitants perpétuels aux élections communales: par districts., 1853-1895 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 352.1
Titre:Naturalisations d'habitants perpétuels, en particulier à la suite de l'arrêté du 1 mars 1853 sur l'admission des habitants perpétuels aux élections communales: par districts.

Dates

Période de création:1853 - 1895

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:80 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=17574
 

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