CH AEV, Verrerie de Monthey, H/7 Deux requêtes aux autorités fédérales., 1849-1854 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Verrerie de Monthey, H/7
Titre:Deux requêtes aux autorités fédérales.

Dates

Période de création:1849 - 1854
Période de création, notes.:1849 et 1853-1854

Support

Support / Träger:Papier, 9 pièces

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La première datant du 30 janvier 1849 concerne les fabricants de verre en Suisse à la Haute assemblée fédérale, pour des droits d'importation et d'exportation favorisant les produits suisses
La seconde est datée du 15 février 1854 et est une réponse de la Chancellerie fédérale à une pétition de la Verrerie de Monthey pour une réduction du droit de péage sur certaines matières premières.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:18
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=176020
 

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