CH AEV, Verrerie de Monthey, H/14 Affaire Baup-Buvelot., 1858-1867 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Verrerie de Monthey, H/14
Titre:Affaire Baup-Buvelot.

Dates

Période de création:1858 - 1867
Lieu:Nyon

Support

Support / Träger:Papier, 87 pièces

Zone du contenu et de la structure

Contenu:François Baup-Buvelot vend à Cyprien Barlatay une action de la Verrerie de Monthey le 27 mars 1859.
François Contat et Jean Trottet lui expliquent le lendemain que cette vente est contraire aux statuts et le persuadent de faire la vente en leur faveur.
S'en suit une longue période de procès entre les différents partis afin de savoir qui détiendra les droits sur l'action et en fixer le prix.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:18
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=176037
 

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