CH AEV, DI, 359.2.4 Législation et réglementation fédérales concernant les marques de fabrique et de commerce (formulaires, catalogue des marques déposées); la fabrication des allumettes phosphoriques; les brevets d'invention., 1879-1888 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives de l'Etat / Staatsarchiv (Archives)
    - Administration cantonale / Kantonsverwaltung (Archives)
      - CH AEV, DI Département de l'intérieur / Departement des Innern, 1563-1961 (Fonds)
        
        CH AEV, DI, 359-361 Industrie. Commerce. Assurances., 1862-22.10.1907 (Série)
        
        CH AEV, DI, 359 Industrie, commerce, assurances, 1868-1897 (Sous-série)
        
        CH AEV, DI, 359.2 Commerce et industrie, 1868-1897 (Dossier)
        
        CH AEV, DI, 359.2.3 Statuts de sociétés valaisannes: Société industrielle et d'utilité publique de Martigny, du 6 janvier 1873; société anonyme des carrières de marbres antiques de Saillon, du 4 mars 1880; société anonyme des carrières de marbres de Martigny et Champéry, du 8 août 1882., 1876-1882
        CH AEV, DI, 359.2.4 Législation et réglementation fédérales concernant les marques de fabrique et de commerce (formulaires, catalogue des marques déposées); la fabrication des allumettes phosphoriques; les brevets d'invention., 1879-1888 (Dossier)
        CH AEV, DI, 359.2.5 Renouvellement des traités commerciaux avec la France et avec l'Italie., 1868-1881 (Dossier)

Niveau:

Dossier

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, DI, 359.2.4

Titre:

Législation et réglementation fédérales concernant les marques de fabrique et de commerce (formulaires, catalogue des marques déposées); la fabrication des allumettes phosphoriques; les brevets d'invention.

Dates
Période de création:	1879 - 1888

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	10 pièces imprimées

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1888

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=17752

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, DI, 359.2.4 Législation et réglementation fédérales concernant les marques de fabrique et de commerce (formulaires, catalogue des marques déposées); la fabrication des allumettes phosphoriques; les brevets d'invention., 1879-1888 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux