CH AEV, DI, 359.2.2.1 Correspondance fédérale: consultation au sujet de la création d'un organisme chargé des affaires commerciales; abus de certificats d'origine suisse dans le commerce de fromage; enquête anglaise sur les dispenses d'impositions et de taxes de manufactures, etc., 1877-1896 (Doss

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 359.2.2.1
Titre:Correspondance fédérale: consultation au sujet de la création d'un organisme chargé des affaires commerciales; abus de certificats d'origine suisse dans le commerce de fromage; enquête anglaise sur les dispenses d'impositions et de taxes de manufactures, etc.

Dates

Période de création:1877 - 1896

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:9 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1896
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=17757
 

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