CH AEV, Consortage de Zinal, 16 Copie du règlement de la commune de Zinal de 1571 par le notaire Pierre Savioz. \ L'année 1708 le 30 juin à Vissoie les délégués de Zinal ajoutent quelques articles, aux règlements précédents concernant les ponts et les forêts. \ Annexes: \ 1. copie latine sur cahie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Consortage de Zinal, 16
Titre:Copie du règlement de la commune de Zinal de 1571 par le notaire Pierre Savioz.
L'année 1708 le 30 juin à Vissoie les délégués de Zinal ajoutent quelques articles, aux règlements précédents concernant les ponts et les forêts.
Annexes:
1. copie latine sur cahier de papier, 18 pages
2. extraits par Joseph Reymondeulaz, papiers, 4 pages

Dates

Période de création:1571 - 1708

Support

Support / Träger:Parchemin, 82x33 cm
État de conservation:En mauvais état, ayant deux morceaux détachés de l'ensemble et des passages illisibles

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie par le notaire Pierre Savioz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1738
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=178331
 

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