CH AEV, Consortage de Zinal, 20 Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance siégeant à Sion. Audience du 26 novembre 1813. \ Actes d'un procès entre les représentants de la commune de Vissoie au sujet du droit de parcours, faisant appel contre un jugement antérieur, contre Charl

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Consortage de Zinal, 20
Titre:Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance siégeant à Sion. Audience du 26 novembre 1813.
Actes d'un procès entre les représentants de la commune de Vissoie au sujet du droit de parcours, faisant appel contre un jugement antérieur, contre Charles Odet, Joseph-Maurice-Adrien de Courten, Chrétien Perruchoud, Joseph Mathieu, demandeurs en opposition, comparant par maître Ducrey, leur avoué.

Dates

Période de création:26/11/1813
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier original, 8 pages, 33,5x22 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Jean-Georges Savio, notaire, 14 février 1814

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=178335
 

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