CH AEV, Consortage de Zinal, 29 Arrêtés de la commune de Zinal modifiés le 24 août 1859 par la commission nommée par l'assemblée générale lus et discutés le 18 juin 1860 devant la chapelle de Zinal. Arrêtés comprenant 45 articles. \ Noms des membres de la commission: Louis Epiney, président, Viaco

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Consortage de Zinal, 29
Titre:Arrêtés de la commune de Zinal modifiés le 24 août 1859 par la commission nommée par l'assemblée générale lus et discutés le 18 juin 1860 devant la chapelle de Zinal. Arrêtés comprenant 45 articles.
Noms des membres de la commission: Louis Epiney, président, Viacoz, ancien châtelain, Zacharie Savioz, vice-juge, sergent Bernard Genoud, vice-président, Antoine Clivaz, procureur, Chrétien Monnier, greffier de la commune. Suivent quelques articles nouveaux de 1870 à 1879.

Dates

Période de création:18/06/1860

Support

Support / Träger:Carnet original, doublé carton, 32 pages, 16x10 cm
État de conservation:Doublé carton dont la première partie manque.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=178344
 

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