CH AEV, Pierre Bioley, P 9 Sentence du gouverneur de Saint-Maurice, Jean-François Allet, en faveur du syndic et des procureurs de la ville de Saint-Maurice contre N. N., 26.11.1697 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre Bioley, P 9
Titre:Sentence du gouverneur de Saint-Maurice, Jean-François Allet, en faveur du syndic et des procureurs de la ville de Saint-Maurice contre N. N.

Dates

Période de création:26/11/1697
Lieu:Saint-Maurice, au château

Support

Support / Träger:Papier original, 2 feuilles, 24x34 cm
Description de sceau:Restes du sceau
État de conservation:Endommagé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1727
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=179321
 

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