CH AEV, Pierre Bioley, P 31 Lettre de L[ouis]-A[uguste] de Bourbon au comte de Courten. Au sujet des abus commis par les capitaines du régiment de Courten qui, contrairement aux traités, proposent des sujets du roi pour officiers. A l'avenir, il sera requis un extrait de baptême légalisé., 30.04.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre Bioley, P 31
Titre:Lettre de L[ouis]-A[uguste] de Bourbon au comte de Courten. Au sujet des abus commis par les capitaines du régiment de Courten qui, contrairement aux traités, proposent des sujets du roi pour officiers. A l'avenir, il sera requis un extrait de baptême légalisé.

Dates

Période de création:30/04/1752
Lieu:Versailles

Support

Support / Träger:18,5x24,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1782
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=179343
 

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