CH AEV, Pierre Bioley, P 71 Le tribunal du district de Saint-Maurice accorde au citoyen Gillieron, procureur des négociants Primel et Marendin de Vevey, barre et séquestre d'un jardin sis aux Condamines, territoire de Saint-Maurice, propriété de François-Nicolas Debonnaire ou de sa fille qui doive

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre Bioley, P 71
Titre:Le tribunal du district de Saint-Maurice accorde au citoyen Gillieron, procureur des négociants Primel et Marendin de Vevey, barre et séquestre d'un jardin sis aux Condamines, territoire de Saint-Maurice, propriété de François-Nicolas Debonnaire ou de sa fille qui doivent 202 francs auxdits négociants.
31.07.1802, Saint-Maurice. Nicolas de Bonnaire se déclare d'accord avec ce séquestre.

Dates

Période de création:31/07/1802
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier original, 18x11,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=179383
 

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