CH AEV, Pierre Bioley, P 152 Patente d'industrie et de commerce accordée par le Conseil d'Etat du Valais à Monsieur le vice-grand châtelain Bioley à Saint-Maurice pour exercer l'état de procureur des causes plaidant officieusement en première instance., 27.05.1818 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre Bioley, P 152
Titre:Patente d'industrie et de commerce accordée par le Conseil d'Etat du Valais à Monsieur le vice-grand châtelain Bioley à Saint-Maurice pour exercer l'état de procureur des causes plaidant officieusement en première instance.

Dates

Période de création:27/05/1818
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier original, 21x32 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=179464
 

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