CH AEV, Pierre Bioley, P 167 Joseph-Arnold Gard, ancien capitaine au régiment de Courten, nomme M. Sauge à Paris, son procureur, pour obtenir que sa pension militaire lui soit accordée à dater du 1er janvier 1814. \ Suivent les légalisations des signatures par le président du dizain et le grand ba

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre Bioley, P 167
Titre:Joseph-Arnold Gard, ancien capitaine au régiment de Courten, nomme M. Sauge à Paris, son procureur, pour obtenir que sa pension militaire lui soit accordée à dater du 1er janvier 1814.
Suivent les légalisations des signatures par le président du dizain et le grand bailli du Valais avec leurs sceaux.

Dates

Période de création:27/03/1821
Lieu:Saint-Maurice, dans l'étude de Louis Bioley, notaire

Support

Support / Träger:Papier original, 19,3x24 cm
Description de sceau:Deux sceaux

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Louis Bioley
Témoins / Zeugen:Joseph Cocatrix, vice-châtelain, et François Vallet, huissier de Saint-Maurice

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=179479
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne