CH AEV, Pierre Bioley, P 217 Le grand bailli de Sépibus écrit au grand châtelain Louis Bioley à Saint-Maurice que la Diète l'a nommé membre suppléant de la commission d'enquête qui doit instruire la procédure contre les individus qui ont pris part aux mouvements séditieux., 17.06.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre Bioley, P 217
Titre:Le grand bailli de Sépibus écrit au grand châtelain Louis Bioley à Saint-Maurice que la Diète l'a nommé membre suppléant de la commission d'enquête qui doit instruire la procédure contre les individus qui ont pris part aux mouvements séditieux.

Dates

Période de création:17/06/1831
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier original, 22x33,5 cm
Description de sceau:Restes du sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1861
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=179529
 

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