CH AEV, Pierre Bioley, B 2/23 Sentence arbitrale prononcée par deux chanoines et cinq magistrats dans un litige entre l'évêque de Sion et Jacques Quartéry, châtelain de Saint-Maurice et vidomne de Massongex, au sujet dudit vidomnat: Quartéry pourra jouir du vidomnat pendant toute la durée de l'ann

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre Bioley, B 2/23
Titre:Sentence arbitrale prononcée par deux chanoines et cinq magistrats dans un litige entre l'évêque de Sion et Jacques Quartéry, châtelain de Saint-Maurice et vidomne de Massongex, au sujet dudit vidomnat: Quartéry pourra jouir du vidomnat pendant toute la durée de l'année et le tiendra en fief lige et noble de l'évêché de Sion. Le vidomne pourra présenter le curé de Massongex à l'évêque, mais n'héritera plus les meubles du curé décédé, etc.

Dates

Période de création:15/03/1631
Lieu:Sion, au château de la Majorie

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Udret
Témoins / Zeugen:Claude Quiryodi, curé de Saint-Maurice, Antoine Communis, Pierre Challand et Etienne Thiebaz
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Fait partie de B 2 (registre Pierre Bioley, p. 23-25)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1631
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=179604
 

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