CH AEV, Armand Chambovey, P 17 Le châtelain de Saint-Maurice, Biolay, cite à comparaître le châtelain de Collonges, François Pochon, contre ses décisions prises par mandat du 4 mai et 14 août, notifié celui-ci le 19 du même mois, sur la naturalisation de Louis-Hyacinthe Pelloux, cette dernière aya

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Armand Chambovey, P 17
Titre:Le châtelain de Saint-Maurice, Biolay, cite à comparaître le châtelain de Collonges, François Pochon, contre ses décisions prises par mandat du 4 mai et 14 août, notifié celui-ci le 19 du même mois, sur la naturalisation de Louis-Hyacinthe Pelloux, cette dernière ayant été délivrée sans qu'ait été pris en compte l'article 6 de la Constitution de la République du canton du Valais. Par ce fait, elle est reconnue nulle.

Dates

Période de création:13/09/1830

Support

Support / Träger:Papier, 2 exemplaires de 4 photocopies, texte manuscrit, 21x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=181074
 

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