CH AEV, Armand Chambovey, P 34 Création d'un dépotoir dans le lit inférieur du torrent de l'Aboyeu, sur le territoire de la commune de Collonges; avenant à la convention du 20.07.1965, avec modification de l'article 8, et consistant à autoriser l'adjudicataire à déposer des matériaux non négociabl

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Armand Chambovey, P 34
Titre:Création d'un dépotoir dans le lit inférieur du torrent de l'Aboyeu, sur le territoire de la commune de Collonges; avenant à la convention du 20.07.1965, avec modification de l'article 8, et consistant à autoriser l'adjudicataire à déposer des matériaux non négociables sur les terrains bourgeoisiaux avec une location au mètre carré.

Dates

Période de création:04/09/1967

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios dactylographiés, A4

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1967
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=181091
 

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