CH AEV, Armand Chambovey, P 40 Convention entre la commune de Collonges, représentée par son président et son secrétaire, d'une part, et Joseph et Evariste Granges, entrepreneurs à Fully, d'autre part, pour l'exploitation de matériaux dans le lit inférieur du torrent l'Aboyeu., 1974 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Armand Chambovey, P 40
Titre:Convention entre la commune de Collonges, représentée par son président et son secrétaire, d'une part, et Joseph et Evariste Granges, entrepreneurs à Fully, d'autre part, pour l'exploitation de matériaux dans le lit inférieur du torrent l'Aboyeu.

Dates

Période de création:1974

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios dactylographiés, A4

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1974
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=181097
 

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