CH AEV, Armand Chambovey, P 48 Partage des communaux entre Collonges et Dorénaz. Sont présents les délégués de la commune de Collonges, d'une part, et ceux de Dorénaz, d'autre part. Les deux parties désirent qu'un acte authentique soit dressé; il l'est, en 16 articles. \ En annexe: liste des numér

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Armand Chambovey, P 48
Titre:Partage des communaux entre Collonges et Dorénaz. Sont présents les délégués de la commune de Collonges, d'une part, et ceux de Dorénaz, d'autre part. Les deux parties désirent qu'un acte authentique soit dressé; il l'est, en 16 articles.
En annexe: liste des numéros échus à chaque famille au partage du 3 juin 1843 du district des isles, qu'il restait à partager depuis 1841.

Dates

Période de création:10/02/1818

Support

Support / Träger:Papier, 8 folios manuscrits, A4

Zone du contexte

Signature:Signé Joseph Barman, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=181106
 

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