CH AEV, Armand Chambovey, P 50 Créance de 3000 francs, productive d'intérêt au 5% l'an, dès le début novembre 1859, au profit de la bourgeoisie de Collonges contre celle de Dorénaz, qui a de plus fait cession à la bourgeoisie créancière des droits et bénéfices réservés par l'article premier de l'a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Armand Chambovey, P 50
Titre:Créance de 3000 francs, productive d'intérêt au 5% l'an, dès le début novembre 1859, au profit de la bourgeoisie de Collonges contre celle de Dorénaz, qui a de plus fait cession à la bourgeoisie créancière des droits et bénéfices réservés par l'article premier de l'acte de partage des biens communaux de ces deux bourgeoisies, en date du 18 février 1841, par le notaire Joseph Barman.

Dates

Période de création:04/12/1859

Support

Support / Träger:Papier, 3 photocopies, texte manuscrit, A4

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Zacharie Rouiller, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les originaux se trouvent aux Archives cantonales.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=181108
 

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