CH AEV, Armand Chambovey, P 52 Autorisation de vente, donnée au Conseil de fabrique de la paroisse d'Outre-Rhône, par l'abbaye de Saint-Maurice, de la parcelle de 1285 m2 de terrain au lieu-dit "Rêve", du patrimoine du Bénéfice pastoral de ladite paroisse. \ 05.04.1963, préavis favorable du présid

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Armand Chambovey, P 52
Titre:Autorisation de vente, donnée au Conseil de fabrique de la paroisse d'Outre-Rhône, par l'abbaye de Saint-Maurice, de la parcelle de 1285 m2 de terrain au lieu-dit "Rêve", du patrimoine du Bénéfice pastoral de ladite paroisse.
05.04.1963, préavis favorable du président de Collonges.

Dates

Période de création:05/07/1963

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios dactylographiés, A4

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1963
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=181111
 

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