CH AEV, Armand Chambovey, P 178 Décision de non-lieu, prise par la Commission d'enquête du tribunal criminel du dizain de Saint-Maurice, envers: Jean-Sigismond Délez et Jean-Joseph Jordan, de Dorénaz, détenus en préventive au sujet de l'assassinat du notaire Saillen, de Dorénaz., 05.02.1845 (Docum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Armand Chambovey, P 178
Titre:Décision de non-lieu, prise par la Commission d'enquête du tribunal criminel du dizain de Saint-Maurice, envers: Jean-Sigismond Délez et Jean-Joseph Jordan, de Dorénaz, détenus en préventive au sujet de l'assassinat du notaire Saillen, de Dorénaz.

Dates

Période de création:05/02/1845

Support

Support / Träger:Papier, 2 exemplaires de 3 photocopies, texte manuscrit, A4

Zone du contexte

Signature:Signé C. de Werra, grand châtelain

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=181248
 

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