CH AEV, Alpage Chateaupré, P 1 Statuts du consortage de l'alpage de Chateaupré, adoptés par l'assemblée générale du consortage et homologués par le Conseil d'Etat du canton du Valais., 17.01.1928-02.08.1928 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alpage Chateaupré, P 1
Titre:Statuts du consortage de l'alpage de Chateaupré, adoptés par l'assemblée générale du consortage et homologués par le Conseil d'Etat du canton du Valais.

Dates

Période de création:17/01/1928 - 02/08/1928
Lieu:Grimentz et Sion

Zone du contexte

Signature:Signé: les chefs du consortage, Joseph Salamin, Julien Epiney et L. Rouvinez, secrétaire; pour le Conseil d'Etat: Paul de Cocatrix, président, et René de Preux, chancelier

Zone des notes

Notes:Photocopies de l'original conservé sous la cote AEV, Statuts homologués, vol. 4/41
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1928
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=181399
 

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