CH AEV, Couchepin, 74 Vente d'un droit de passage (servitude), par François Bossonnet de François, Bovernier, à Jules Pict d'Elie, Martigny-Bourg., 22.06.1903 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 74
Titre:Vente d'un droit de passage (servitude), par François Bossonnet de François, Bovernier, à Jules Pict d'Elie, Martigny-Bourg.

Dates

Période de création:22/06/1903

Support

Support / Träger:Papier, 1 pièce, manuscrit
Format larg. x H (cm):22.5x17

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183044
 

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