CH AEV, Couchepin, 106 Jugement par le Tribunal du IVe arrondissement pour le district de Martigny, dans la cause opposant, Camille Défago, Collombey-Muraz, d'une part, et Bernard Frossard, Martigny-Bourg, d'autre part., 19.06.1895 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 106
Titre:Jugement par le Tribunal du IVe arrondissement pour le district de Martigny, dans la cause opposant, Camille Défago, Collombey-Muraz, d'une part, et Bernard Frossard, Martigny-Bourg, d'autre part.

Dates

Période de création:19/06/1895

Support

Support / Träger:Papier, 1 double folio, manuscrit
Format larg. x H (cm):34x22.5

Zone du contexte

Signature:P. Gillioz, Oscar Meizoz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183078
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne