CH AEV, Couchepin, 119 Jugement par la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais, siégeant comme tribunal criminel et correctionnel, dans la cause opposant le Ministère public, d'une part, et Louis Calpini, Sion, notaire, Auguste Perrolaz, Sion, et Henri Calpini, Sion, d'autre part. Préside

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 119
Titre:Jugement par la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais, siégeant comme tribunal criminel et correctionnel, dans la cause opposant le Ministère public, d'une part, et Louis Calpini, Sion, notaire, Auguste Perrolaz, Sion, et Henri Calpini, Sion, d'autre part. Président: H. Bioley.

Dates

Période de création:03/03/1902

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier, 16 pages, manuscrit
Format larg. x H (cm):36x22.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Albert de Torrenté, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1902
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183091
 

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