CH AEV, Couchepin, 121 Affaire Charles Solioz, notaire, Sion contre le Ministère public de la Cour criminelle d'appel et de cassation du canton du Valais. "Mémoire à consulter"., 12.11.1903 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 121
Titre:Affaire Charles Solioz, notaire, Sion contre le Ministère public de la Cour criminelle d'appel et de cassation du canton du Valais. "Mémoire à consulter".

Dates

Période de création:12/11/1903

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 27 pages, imprimé
Format larg. x H (cm):27x21

Zone du contexte

Signature:Armand de Riedmatten, avocat et docteur en droit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183093
 

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