CH AEV, Couchepin, 123 Jugement par la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais, siégeant comme tribunal civil dans la cause opposant le Ministère public, d'une part, et Henri Taramarcaz, Fully, d'autre part. Président: H. Bioley., 19.01.1904 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 123
Titre:Jugement par la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais, siégeant comme tribunal civil dans la cause opposant le Ministère public, d'une part, et Henri Taramarcaz, Fully, d'autre part. Président: H. Bioley.

Dates

Période de création:19/01/1904

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier, 20 pages, manuscrit
Format larg. x H (cm):33.5x22.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:A. Graven, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183095
 

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