CH AEV, Couchepin, 126 Jugement. Le juge instructeur du district de Martigny a prononcé le non-lieu dans la cause opposant le Ministère public contre Maurice Pict et Maurice Dorsaz fils., 27.08.1918 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 126
Titre:Jugement. Le juge instructeur du district de Martigny a prononcé le non-lieu dans la cause opposant le Ministère public contre Maurice Pict et Maurice Dorsaz fils.

Dates

Période de création:27/08/1918

Support

Support / Träger:Papier, 3 folios; couverture
Format larg. x H (cm):35.5 x 22.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1918
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183098
 

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