CH AEV, Couchepin, 143 1) Loi du 6 novembre 1802, par la Diète de la République du Valais (sur la bière). \ 2) Loi sur la police des auberges du 24 mai 1803; loi qui défend l'entrée des vins étrangers, du 24 mai 1803., 06.11.1802-01.12.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 143
Titre:1) Loi du 6 novembre 1802, par la Diète de la République du Valais (sur la bière).
2) Loi sur la police des auberges du 24 mai 1803; loi qui défend l'entrée des vins étrangers, du 24 mai 1803.

Dates

Période de création:06/11/1802 - 01/12/1804

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, manuscrit
Format larg. x H (cm):21x17

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183119
 

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