CH AEV, Couchepin, 166 Décision du Conseil d'Etat sur le litige opposant le village de Ravoire contre la commune de Martigny-Combe, au sujet de l'entretien des conduites d'eau potable., 01.02.1895 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 166
Titre:Décision du Conseil d'Etat sur le litige opposant le village de Ravoire contre la commune de Martigny-Combe, au sujet de l'entretien des conduites d'eau potable.

Dates

Période de création:01/02/1895

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 5 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183142
 

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