CH AEV, Couchepin, 173 Affaire: Eugène Pasteur, négociant, Martigny-Ville, Madame et Mesdemoiselles Massard et Jacques Spagnoli du même lieu. Litige pour liquider les frais de réparation des W.C. entre ces trois partenaires, poursuites contre Massard pour sa participation., 24.02.1893-05.06.1911 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 173
Titre:Affaire: Eugène Pasteur, négociant, Martigny-Ville, Madame et Mesdemoiselles Massard et Jacques Spagnoli du même lieu. Litige pour liquider les frais de réparation des W.C. entre ces trois partenaires, poursuites contre Massard pour sa participation.

Dates

Période de création:24/02/1893 - 05/06/1911

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 17 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183149
 

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