CH AEV, Couchepin, 178 Affaire Albert Bossonnet, Jory sur Seine, Paris, représenté par Maurice Gross, avocat, Martigny-Bourg, qui tend à obtenir le bénéfice du pauvre., 01.07.1911-07.12.1921 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 178
Titre:Affaire Albert Bossonnet, Jory sur Seine, Paris, représenté par Maurice Gross, avocat, Martigny-Bourg, qui tend à obtenir le bénéfice du pauvre.

Dates

Période de création:01/07/1911 - 07/12/1921

Support

Support / Träger:Papier, 7 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183154
 

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