CH AEV, Couchepin, 287 Projet de loi sur l'impôt pour le canton du Valais avec propositions de la Commission de la loi des finances., 1917-13.04.1923 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 287
Titre:Projet de loi sur l'impôt pour le canton du Valais avec propositions de la Commission de la loi des finances.

Dates

Période de création:1917 - 13/04/1923

Support

Support / Träger:Papier, 45 pièces, cahiers et liasses, etc; 8 coupures de journaux valaisans
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1923
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183268
 

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