CH AEV, Couchepin, 297 Jules Couchepin, ingénieur, conseiller national, Martigny, est nommé membre de la Commission supérieure fédérale d'estimation dans le domaine des expropriations., 02.12.1927-13.12.1936 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 297
Titre:Jules Couchepin, ingénieur, conseiller national, Martigny, est nommé membre de la Commission supérieure fédérale d'estimation dans le domaine des expropriations.

Dates

Période de création:02/12/1927 - 13/12/1936

Support

Support / Träger:Papier, 16 pièces, dactylographié; 2 coupures de journaux
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183278
 

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