CH AEV, Couchepin, 303 Projet de loi sur l'impôt, devant la commission parlementaire dont Jules Couchepin en fait partie., 1921-08.01.1931 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 303
Titre:Projet de loi sur l'impôt, devant la commission parlementaire dont Jules Couchepin en fait partie.

Dates

Période de création:1921 - 08/01/1931

Support

Support / Träger:Papier, 35 pièces et liasses
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1931
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183285
 

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