CH AEV, Couchepin, 531 Constitution d'hypothèques par Jean-Joseph Pont de François, au Chanton de Martigny-Combe, en faveur de l'ancien conseiller d'Etat Gross, selon acte du 1er novembre 1830, Arnold Berguerand, notaire., 05.09.1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 531
Titre:Constitution d'hypothèques par Jean-Joseph Pont de François, au Chanton de Martigny-Combe, en faveur de l'ancien conseiller d'Etat Gross, selon acte du 1er novembre 1830, Arnold Berguerand, notaire.

Dates

Période de création:05/09/1859

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, manuscrit
Format larg. x H (cm):33.5x22.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Couchepin, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183531
 

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